Politique de remboursement
Retours, annulations et remboursements
Politique spécifique aux e-books livrés par téléchargement, sans support matériel.
1. Aucun retour postal
Les produits Maison Azelyor sont entièrement numériques. Aucun colis ni support physique n’est expédié ; il n’existe donc pas de retour postal à effectuer.
2. Rétractation avant le début de la fourniture
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Tant que la fourniture du contenu n’a pas commencé dans les conditions prévues ci-dessous, il peut envoyer une déclaration claire à antoine.loiseau97@gmail.com, avec son nom, l’e-mail de commande et le numéro de commande.
3. Accès immédiat et perte du droit de rétractation
Lorsque le client demande l’accès avant la fin du délai de quatorze jours, le parcours d’achat recueille séparément :
1. sa demande expresse de fourniture immédiate ;
2. sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation dès le début de la fourniture ;
3. puis une confirmation sur support durable, notamment dans l’e-mail de commande ou de livraison.
Lorsque ces conditions sont remplies et que la fourniture a commencé, un simple changement d’avis ne permet plus d’exercer le droit de rétractation sur le contenu concerné. Une formule générale du type « aucun remboursement » ne remplace jamais les consentements requis.
4. Annulation
Une annulation peut notamment être acceptée si le paiement n’a pas été finalisé, si la fourniture n’a pas commencé et que le droit de rétractation est encore applicable, en cas de double facturation, ou si Maison Azelyor ne peut pas fournir le contenu commandé.
La livraison étant automatisée, une demande reçue après l’envoi du lien peut intervenir trop tard pour empêcher la fourniture. Les garanties légales restent cependant applicables.
5. Problème technique ou défaut de conformité
Si le lien n’est pas reçu, ne fonctionne pas, si le fichier est corrompu, illisible ou différent de l’édition commandée, le client contacte Maison Azelyor avec son numéro de commande et, si possible, une capture du problème.
Maison Azelyor cherchera en priorité à rétablir l’accès ou à fournir un fichier conforme, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Une réduction de prix ou la résolution du contrat pourra être obtenue dans les cas prévus par la garantie légale de conformité des contenus numériques.
6. Cas pouvant justifier un remboursement
rétractation valablement exercée avant la perte du droit ;
double paiement ou erreur de facturation vérifiée ;
impossibilité durable de fournir le contenu commandé ;
défaut de conformité lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, injustement retardée, infructueuse ou occasionne un inconvénient majeur ;
défaut suffisamment grave pour justifier immédiatement une réduction de prix ou la résolution ;
toute autre situation imposée par la loi.
7. Situations normalement non remboursées
Sous réserve des droits impératifs du consommateur, un remboursement n’est normalement pas dû pour un changement d’avis après le début de la fourniture valablement demandé, pour une incompatibilité avec un logiciel qui ne respecte pas les prérequis EPUB clairement annoncés, ou pour l’absence d’un résultat culinaire, physique ou nutritionnel qui n’a pas été garanti.
8. Demande et délai de remboursement
La demande est envoyée à antoine.loiseau97@gmail.com avec le nom, l’e-mail utilisé, le numéro et la date de commande, le motif précis et tout élément technique utile.
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, il est effectué sans retard injustifié et, lorsque le délai légal de quatorze jours s’applique, au plus tard dans ce délai à compter de l’information du vendeur. Il utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais supplémentaire pour le consommateur. Le délai d’affichage bancaire peut dépendre du prestataire.