Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
CGV B2C pour la vente à distance de contenus numériques sans support matériel dans l’Union européenne.
1. Identité du vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de livres numériques conclues entre Antoine Loiseau, entrepreneur individuel (EI), Maison Azelyor, 15 rue Saint-Lazare, 49100 Angers, France, et tout consommateur achetant sur https://maisonazelyor.fr.
E-mail : antoine.loiseau97@gmail.com
Toute commande implique la consultation et l’acceptation expresse des CGV en vigueur avant le paiement. Le client peut les enregistrer et les imprimer.
2. Produits numériques proposés
Maison Azelyor vend la collection numérique Air Fryer autour du monde, fournie au format EPUB, sans support matériel :
|
Édition |
Contenu |
Prix actuel |
|
L’Essentiel |
60 recettes |
9,90 € |
|
Le Quotidien |
120 recettes |
14,90 € |
|
L’Intégrale |
180 recettes |
19,90 € |
La fiche produit précise avant l’achat le nombre de recettes, le format, les principales fonctionnalités, la compatibilité, les éventuelles restrictions de téléchargement, ainsi que les informations utiles à l’utilisation. Une application ou un logiciel compatible EPUB est nécessaire ; Microsoft Word n’est pas le lecteur recommandé pour ce format.
Les recettes sont proposées avec des estimations énergétiques indicatives et des repères culinaires. Elles ne sont pas présentées comme ayant toutes été testées tant que la validation progressive n’est pas achevée.
3. Prix, taxes et territoire
Les prix sont indiqués en euros. Le prix total applicable, taxes comprises lorsqu’elles sont dues, est affiché avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés pour l’avenir ; le prix facturé reste celui accepté au moment de la commande.
Régime de TVA du vendeur : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Pour les ventes au sein de l’Union européenne, le traitement fiscal dépend notamment du pays du client, du statut du vendeur et des règles applicables aux services électroniques. La boutique applique le montant affiché au paiement.
Zone de vente prévue : pays de l’Union européenne desservis par les marchés et moyens de paiement activés sur la boutique.
4. Commande
Le client sélectionne une édition, vérifie le récapitulatif, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV et valide une commande comportant une obligation de paiement. Il doit corriger toute erreur avant la validation finale.
La vente est conclue après confirmation du paiement et envoi de l’accusé de réception électronique. Maison Azelyor peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité légitime de fournir le contenu, sans préjudice des droits du consommateur.
5. Paiement
Le paiement est effectué comptant au moyen des solutions affichées au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité. Maison Azelyor ne reçoit pas l’intégralité des données de carte bancaire.
6. Fourniture et accès au contenu numérique
Après confirmation du paiement et lorsque le client a demandé la fourniture immédiate, le lien de téléchargement est normalement présenté sur la page de confirmation et/ou envoyé à l’adresse e-mail de commande. Aucun produit physique n’est expédié.
Le délai indicatif est de quelques minutes, sous réserve de la validation du paiement et du bon fonctionnement des services techniques. Aucun niveau minimal de service distinct n’est promis au-delà des obligations légales. En cas d’absence de lien, le client vérifie ses courriers indésirables puis contacte Maison Azelyor.
Nombre ou durée des téléchargements autorisés : Limité à 5 téléchargements.
7. Droit de rétractation et accès immédiat
En principe, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation.
Pour recevoir le contenu avant la fin de ce délai, le client doit, avant l’accès :
1. demander expressément que la fourniture commence immédiatement ;
2. reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique ;
3. recevoir la confirmation de cet accord sur un support durable, notamment par e-mail.
Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le contenu concerné. Si ces conditions ne sont pas remplies, Maison Azelyor n’oppose pas cette exception au consommateur. Les garanties légales restent applicables dans tous les cas.
8. Garantie légale de conformité numérique
Maison Azelyor fournit un contenu numérique conforme au contrat. Pour une fourniture ponctuelle, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Une réduction de prix ou la résolution du contrat peut être obtenue dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, injustement retardée, occasionne un inconvénient majeur, reste infructueuse ou si le défaut est suffisamment grave.
9. Compatibilité, sécurité culinaire et obligations du client
Le client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel compatibles avec l’EPUB et fournir une adresse e-mail exacte. Il lui appartient de sauvegarder son fichier dans le respect de la licence personnelle accordée.
L’utilisateur adapte les temps de cuisson à son Air Fryer, contrôle la cuisson et respecte les règles d’hygiène, les températures à cœur, les allergènes et les consignes du fabricant. Les estimations de kcal et informations culinaires ne remplacent pas une consultation médicale ou nutritionnelle. Cette clause ne limite aucun droit impératif du consommateur.
10. Propriété intellectuelle
Le fichier est destiné à l’usage personnel de l’acheteur. Il ne peut être partagé, revendu, reproduit, diffusé, publié ou utilisé commercialement sans autorisation écrite, sous réserve des exceptions légales.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la Politique relative aux cookies.
12. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation est adressée à antoine.loiseau97@gmail.com en précisant le numéro de commande. En l’absence de solution satisfaisante après une démarche écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur.
Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence habituelle dans l’Union européenne. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.
13. Preuve, archivage et modifications
Les enregistrements électroniques de la boutique, du prestataire de paiement et du service de livraison numérique constituent des éléments de preuve, sous réserve de la preuve contraire. Les documents contractuels sont conservés pendant les durées légales applicables.
Maison Azelyor peut modifier les CGV pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée au jour de la commande.