Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Maison Azelyorpar un consommateur au sens du code de la consommation. Elles sont consultables à tout moment sur cette page et peuvent être modifiées ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le vendeur est Antoine Loiseau, Entrepreneur individuel — micro-entreprise, dont l’établissement est situé 15 rue Saint-Lazare, 49100 Angers. Contact : antoine.loiseau97@gmail.com — 06 42 34 58 86.

Activité non encore immatriculée. Ces conditions ne peuvent pas s’appliquer à une vente tant qu’un numéro SIREN n’a pas été attribué. Aucune commande ne doit être acceptée avant cette date.

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative : de légères différences d’aspect, de teinte ou de conditionnement peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé et remboursé de la somme correspondante dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison standard est offerte, sans minimum d’achat, vers la France, tous les pays de l’Union européenne et les États-Unis : aucun frais de port n’est ajouté au prix affiché. Un mode express est proposé en France, en supplément facultatif de 4,90 €. Le montant total, supplément éventuel compris, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, puis accède au paiement. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Le paiement s’effectue en ligne, sur une page sécurisée hébergée par Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Aucune donnée bancaire n’est collectée, traitée ni conservée par le site Maison Azelyor. Ces données sont transmises directement au prestataire de paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les destinations desservies sont la France, tous les pays de l’Union européenne et les États-Unis.

Le délai estimé est de 8 à 14 jours ouvrés en France métropolitaine. Ce délai est indicatif. Aucun délai n’est annoncé à ce jour pour les autres destinations : à défaut, le délai légal de trente jours mentionné ci-après s’applique.

Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, à défaut d’indication de date, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6.

Une commande peut faire l’objet de plusieurs expéditions distinctes sans surcoût pour le client. Le détail est disponible sur la page Livraison et retours.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation.

Ce droit ne s’applique pas aux exceptions prévues à l’article L221-28, notamment aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

Les frais de retour sont à notre charge, et le détail des exclusions applicables à notre catalogue figure sur la page Livraison et retours.

Formulaire type de rétractation

Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser : un courrier ou un e-mail exprimant clairement votre décision suffit. Il est reproduit ici parce que la loi impose de le mettre à votre disposition (annexe de l’article R221-1 du code de la consommation).

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En cas de réclamation, le client s’adresse d’abord au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION] — [SITE DU MÉDIATEUR].

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle demeurent applicables.